Comprendre les aides et financements auxquels ont droit les parents - auxiliaire parentale.

Depuis que j'ai créé le groupe d'auxiliaires parentales/nounou à domicile sur Facebook, je me suis rendu compte que je n'étais pas la seule à être dans le flou total en ce qui concerne les aides accordées aux parents lorsqu'ils nous emploient. Je sais que c'est un des sujets les plus complexes à aborder puisqu'il s'agit d'argent (et que c'est souvent un sujet considéré comme tabou, notamment en France). Pour ma part, je n'ai pas de soucis de ce côté-là, je dis sans peine ce que je gagne et je demande sans peine aux parents ce que cela va réellement leur coûter. Je sais aussi que c'est régulièrement pour cette raison que les parents font machine arrière après nous avoir rencontrés ou qu'ils n'osent pas faire appel à un auxiliaire parental pour garder leurs enfants. Aussi, je me suis dit qu'il fallait que j'essaye de comprendre, et surtout de simplifier, ce à quoi ont droit les parents. Les comprendre, pour pouvoir vous les expliquer. Les simplifier, pour que vous puissiez à votre tour les expliquer aux parents. So, let's go !

Sachez pour commencer que lorsque l'on dit « aides de la CAF » cela englobe énormément de choses : les aides au logement, les compléments d'activités, les allocations familiales, etc... Ici, nous allons parler uniquement de ce qui concerne la garde d'enfant à domicile, pour le poste d'auxiliaire parentale. Les parents auront peut-être, à côté et de manière personnelle, également droit aux aides au logement par exemple. 

📍❗ Ces articles ont été écrits à un instant T - il se peut que, selon le moment où vous les lisez, certains détails aient pu changer. Il est prévu une nouvelle CCN pour janvier 2022, les taux horaires changent chaque année, etc. Ah, et j'en apprend tous les jours moi aussi donc j'ai pu oublier certaines choses, mal en comprendre d'autres, etc.

♦ L'allocation familiale :

Concernant directement les enfants, vous avez l'allocation familiale (AF) à proprement parler. Elle est versée aux parents à la naissance de leur deuxième enfant. Elle dépend de leurs revenus annuel de l'année N-2 (donc pour 2020, ce sont les revenus 2018 qui sont pris en compte), ainsi que du nombre d'enfants et de leur âge. 

 Source : Site du Service Public.

Vous pouvez également faire une simulation des allocations familiales sur le site de la CAF : 

L'allocation familiale ne dépend pas du fait d'avoir déclaré ou non votre salarié. Elle est versée - toujours en fonction de leurs revenus - automatiquement par la CAF chaque mois. Il existe également ce qu'on appelle un complément dégressif (abordé sur cette page du Service Public dans la catégorie « Montant ») : dans le cas où les revenus des parents dépassent de très peu le plafond de ressources fixé.

Pour vous renseigner sur l'allocation familiale, rien de mieux que le site de la CAF. Le site Monenfant.fr permet de faire des estimations, notamment du montant de la PAJE, du coût de la crèche ou autre.

 

♦ Prestation d'accueil du jeune enfant :

C'est une aide également versée par la CAF des parents. Cette aide est également basée sur leurs revenus, le nombre d'enfants qu'ils ont, ainsi que sur le fait qu'ils soient un parent célibataire ou non. Tout cela dépend donc de la situation propre des parents. Cette prestation d'accueil comprend encore quatre sous-parties. C'est-à-dire :

- La prime à la naissance ou à l'adoption (versée 2 mois après la naissance). Elle permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée du bébé. Elle n'est versée qu'une fois et dépend des ressources du foyer. Elle n'est donc pas automatique. 

- L'allocation de base, qui aide à assurer les dépenses liées à l'éducation de l'enfant (achat de vêtements, de matériel scolaire par exemple). Cette aide est versée uniquement jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Ou durant 36 mois en cas d'adoption (dans la limite du mois précédent les 20 ans de l'enfant). Elle dépend également des revenus des parents. Il ne s'agit pas de l'allocation familiale dont je vous parlait plus haut. C'est une autre allocation versée dès le premier enfant.

- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette aide permet aux parents de choisir le mode de garde qui leur correspond le mieux (maison d'assistant maternel, assistant maternel, auxiliaire parental, etc...) Cette aide est versée uniquement dans le cas de l'emploi d'un auxiliaire parental ou d'un assistant maternel. Cette aide prend partiellement en charge le salaire versé. Il prend également totalement ou partiellement en charge les charges sociales versées. Cette aide est donc versée uniquement sous condition de déclarer correctement chaque mois votre auxiliaire parental. Rien n'est versé tant que la déclaration n'a pas été faite à Pajemploi. Le CMG est versé au maximum jusqu'au 6 ans de l'enfant.

Dans le cas où vous y aurez droit, le salaire est pris en charge au maximum à 85%. Ce qui signifie que si vous versez un salaire de 1500€ bruts il vous restera au minimum 225€ à votre charge. Sachant que c'est la prise en charge maximum : selon vos ressources, le taux de prise en charge peut être inférieur aux 85%. Lorsque vous faites la demande de CMG à la CAF, vous êtes automatiquement inscrit à Pajemploi une fois que cette demande est validée.  Vous en bénéficiez cependant uniquement après chaque déclaration de votre auxiliaire parental (ou assistant maternel).

(Attention, le premier tableau n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2019 - je le mettrai à jour lorsque j'aurai le nouveau si j'y pense. )

- La Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (anciennement complément du libre choix d'activité). Cette aide est versée dans le cas où un parent prend un congé parental à temps plein ou réduit. Elle varie en fonction du nombre d'enfant à charge et du taux d'activité. Il vous faudra également avoir cotisé pour y prétendre, c'est-à-dire avoir travaillé les années précédentes.

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.

♦ Complément familial :

C'est l'aide qui est versée, en fonction des revenus des parents, dans le cas où les parents ont au moins 3 enfants ayant au minimum 3 ans.

 

♦ Enfant malade ou en situation de handicap:

Il existe également des aides supplémentaires à celles mentionnées précédemment dans le cas où l'enfant est en situation de handicap (Aeeh ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap) ou gravement malade. Mais, tout comme le complément familial ou l'allocation familiale, cela ne concerne pas directement l'emploi de l'auxiliaire parental.

♦  Les aides de la région, du département et de la commune :

Et oui ! N'oubliez pas d'adresser une demande (de votre plein gré, on ne viendra pas vous le proposer) à votre département, votre commune et la région pour savoir si des choses sont mises en place au niveau local pour l'emploi d'un auxiliaire parental. Beaucoup ne sont pas au courant mais ce sont des choses qui peuvent se faire. Notamment je pense si le nombre de place en crèche ou d'assistante maternelle ne sont pas suffisant dans votre région par rapport au nombre d'enfants. Des horaires atypiques pour vous doivent probablement aussi motiver la décision. A Paris par exemple, il existait l'allocation Paris Petit à Domicile (PaPADo). Je ne trouve pas d'informations récentes à ce sujet donc il se peut qu'elle ai été supprimée. Il existe aussi le Paris Pass Famille (il faut descendre plus bas sur la page mentionnée précédemment pour trouver cette section). En toute honnêteté, je pense qu'il y a plus de chance que quelque chose soit mis en place dans les grandes villes qu'au fin fond de l'Ardèche ou de la Haute-Savoie.
 

♦ Crédit d'impôt pour l'emploi d'un auxiliaire parental :

Le crédit d'impôts est à déduire chaque année sur votre déclaration d'impôts, à la ligne 7DF. Il est de maximum 50% du coût effectivement supporté. Ce qui veut dire, que si le salaire de votre auxiliaire parental est pris en charge à hauteur de 85%, vous devez prendre en compte uniquement les 15% restant. Et si vos cotisations sociales sont entièrement prises en charge, vous ne devez pas les prendre en compte dans le crédit d'impôt. Cette déduction d'impôts est limitée à 12 000€ (pas par enfant, au total), en ajoutant 1 500€ par enfant à charge. Elle est plafonnée à 15 000€ sur l'année. Ce qui signifie, que si le parent a 4 enfants, il ne pourra pas aller au-delà de 15 000€. Pour ceux qui auraient employé un auxiliaire parental à partir de 2012, cette déduction est limitée à 15 000€ par année (plus les 1 500€ par enfant) et ils sont plafonnés à 18 000€.

Dans le cas où vos dépenses pour l'emploi de votre auxiliaire parental dépasse l'impôts que vous êtes supposé payer, vous êtes remboursés de l'excédent. 

Chaque année, Pajemploi vous délivre votre attestation fiscale. Sur cette attestation, vous aurez le montant des salaires nets déclarés, le montant des cotisations versées ainsi que le montant qui a été pris en charge par la CAF ou la MSA. Pour savoir ce que vous devez effectivement déclarer, il vous suffit de faire ce calcul : 

montant des salaires nets déclarés + montant des cotisations versée - montant pris en charge par la CAF
= ce que vous devez déclarer dans la case 7DF.

Le parent peut y ajouter les frais kilométriques versés à l'auxiliaire parental dans le cas de son trajet domicile/lieu de travail (donc pas les frais versés dans le cas de déplacement pendant la journée de travail). Les aides perçues par le parent doivent être déduites.

Toutes ces aides CAF, sont soit versées effectivement par la CAF, soit par le MSA.

♦  Chèque Emploi Service Universel : 

Il existe des CESU préfinancés, ils peuvent être versés par l'employeur (de votre employeur), sa mutuelle, le conseil département. Ces chèques préfinancés aident le parent à payer tout ou une partie du salaire de l'auxiliaire parental. Ils doivent être encaissés/enregistrés auprès du centre de remboursement des CESU préfinancés (CR-CESU). Ils peuvent aussi être directement donnés au salarié qui les encaissera lui-même à sa banque mais cet encaissement par le salarié a un coût (quelques dizaines de centimes).

Il existe également le CESU déclaratif, qui permet uniquement de déclarer l'auxiliaire parental. Ce qui signifie que si le parent bénéficie des CESU préfinancés, il doit tout de même vous déclarer auprès du CESU déclaratif (celui qui établit vos fiches de payes en gros) ou auprès de Pajemploi.

Il n'est pas possible pour le parent de bénéficier des prestations versées par la CAF lorsqu'il déclare son auxiliaire parental via CESU. 

♦ Rappel cotisations sociales :

Les cotisations sociales s'ajoutent au salaire de l'employé. La part employée est déduite du salaire brut de la personne employée (ce qui nous donne le salaire net), mais la part patronale est ajoutée au salaire brut de la personne employée. Je vous met ci-dessous le tableau du pourcentage de charges à ajouter : 

Vous pouvez également faire une simulation de charges sur le site de Pajemploi.

Le fait d'avoir les pourcentages vous permet de savoir ce que le parent dépense réellement. Il n'y a que pour les montants CAF que cela s'avère compliqué puisque cela dépend de la situation financière et familiale des familles qui emploient. Voici également un guide qui récapitule toutes les aides de la CAF concernant les enfants. Je le trouve plus simple que les informations que l'on peut trouver sur le site Internet.

Le fait d'avoir tout regroupé au même endroit est peut-être plus facile que de chercher dans l'immense toile qu'est Internet. Est-ce que ces précisions vous éclairent un peu plus ? 
* La partie concernant les aides de la CAF de cet article a été relu par la Caisse d'Allocation Familiale. Cette dernière y a apporté des précisions et modifications. Merci beaucoup Virginie de votre temps et de votre aide. Pour la partie concernant le CESU - ces derniers n'ont pas donné suite, pareil en ce qui concerne le centre d'imposition que j'ai également contacté.